Projet de création d’une zone d’accélération pour l’énergie solaire à Villers-en-Cauchies.
Une zone d’accélération est une zone privilégiée pour le développement de projets d’énergies renouvelables dans lesquelles les porteurs de projet pourront développer des projets avec des délais de procédure encadrés et accélérés (cf. Article 15 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables).
La commune de Villers-en-Cauchies souhaite encourager le développement de l’énergie solaire sur son territoire et s’inscrit dans la dynamique portée par la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) via la création d’une zone d’accélération.
La mise à disposition au public se déroulera du 28/11/2023 au 13/12/2023 aux horaires d’ouverture de la mairie de Villers-en-Cauchies
Téléchargez l'avis de mise à disposition au public
Le dossier de présentation ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles numérotés et paraphés par le maire seront consultables en mairie de Villers-en-Cauchies du 28/11/2023 au 13/12/2023 aux horaires d’ouverture de la mairie (du mardi au samedi de 9h à 12h et du mardi au vendredi de 16h30 à 17h30).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition en mairie.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par le Maire en Conseil Municipal qui en délibèrera et délibèrera en tenant compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée.
Cet avis sera affiché en mairie de Villers-en-Cauchies et sur le site internet communal.
