PLAN LOCAL D’URBANISME
Démarré en 2009, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrive à son terme.
Celle-ci comprend cinq phases distinctes :
-la phase de prescriptions (lancement de la procédure),
-la concertation publique,
-la phase d'arrêt de projet et de consultation des personnes associées,
-la phase d'enquête publique,
-la phase d'approbation.
Suite à la phase d'enquête publique, le commissaire enquêteur a produit son rapport et a émis un avis favorable. L'ensemble des remarques ont été intégrées dans le P.L.U., au même titre que celles des différentes personnes associées. Le Conseil Municipal a alors délibéré afin d’approuver celui-ci en date du 25 novembre 2011. La délibération d'approbation du plan local d'urbanisme est exécutoire c'est-à-dire que les dispositions du plan local d'urbanisme seront applicables, dans les conditions fixées par l'article L.123-12 du code de l'urbanisme pour les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, un mois après sa réception par le préfet et après accomplissement des mesures de publicité, soit en février 2012.
Le P.L.U estaccessible ICI
Les différentes études réalisées dans ce cadre sont égalementaccessibles ICI.
TRAVAUX - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
En partie fermé depuis 2010 suite au regroupement scolaire, le site SALENGRO fait aujourd’hui et, depuis le mois de mai dernier, l’objet de travaux en vue d’y créer une cantine incluant une cuisine en liaison froide et une grande salle de restauration.
Des bénévoles (élus ou pas) se sont relayés pour effectuer la pose de placo et d’isolants. Des entreprises locales sont également intervenues en complément des travaux de régie : CONFORT AVESNOIS (électricité, chauffage, alimentation eau et gaz), Philippe DEGARDIN (zinguerie) et SNB (carrelage). Les travaux avancent bien et les commandes de matériels ont été passées (tables, chaises, claustras, équipements de laverie et de cuisine). Toutefois, il est impossible, à ce jour, de fixer le jour d’inauguration car il existe encore des incertitudes sur la date de passage de la commission de sécurité d’arrondissement qui doit effectuer une visite d’inspection avant d’autoriser l’ouverture des locaux.
DEMANDE DE SUBVENTIONS - RESTAURATION DE LA SACRISTIE
Depuis plusieurs années, chacun peut constater les désordres qui affectent la sacristie. Suite à un épisode hivernal rigoureux, ce bâtiment s’est encore fragilisé et nécessite désormais une opération de restauration. A cet effet, des dossiers de demande de subventions ont été montés. Dans l’attente de réponses qui ne sauraient intervenir avant novembre prochain, la commune a procédé, par mesure de sécurité, à des travaux de soutènement.
Néanmoins, il est strictement interdit de s’approcher du site.
DEMANDE DE SUBVENTIONS - LOCAL DE RANGEMENT - SALLE DES SPORTS
Depuis la création de la salle des sports, un problème de stockage de matériels existe et s’est même amplifié avec la multiplication des associations sportives. Les équipements sont stockés voire empilés, depuis des années, autour de la zone de jeu. Cette situation génère de nombreuses difficultés : limitation du nombre de spectateurs, risques d’accidents pour les joueurs et dégradations du matériel.
Fort de ce constat, la Municipalité a décidé de construire un local de rangement à l’arrière de la salle des sports. Sous réserve d’obtention des subventions, les travaux pourraient débuté en 2012.
TRAVAUX SITE GRAÎNOR
La lutte contre les risques d’inondations fait partie des priorités de la Municipalité. Convaincue qu’une des clés du problème réside dans la déconnection du site GRAÎNOR du réseau d’assainissement, la commune a négocié, avec son Directeur, la création d’un bassin de rétention. Au terme de pourparlers amicaux, l’entreprise a accepté, bien volontiers, de financer la totalité de cet équipement d’un volume utile de 300 m3. Ce dernier reprendra toutes les eaux pluviales du silo (superficie totale de 9 117 m² dont 2 600 m² de bâtiments). Montant total des travaux 59 000 € HT.
A n’en pas douter, cette initiative permettra de mieux protéger les riverains des rue de Cambrai et de Saulzoir, en cas de fortes précipitations. M. le Maire et le Conseil Municipal remercient chaleureusement la société GRAÎNOR et son Directeur, M. Jean-Philippe ETHUIN, pour leur généreuse implication au service de la collectivité de Villers-en-Cauchies.
ACCUEIL PERISCOLAIRE PLACE ROGER SALENGRO - ÉCLAIRAGE
Il a été constaté que les néons de l’accueil périscolaire (place Roger Salengro) sont en très mauvais état et dangereux. il est proposé de les changer dans les meilleurs délais pour assurer la sécurité des usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’acheter des néons auprès de la société « Confort Avesnois » pour un montant de 1 233,00 € HT (1 474,67 € TTC).
AMÉNAGEMENT D’UNE RÉSERVE INCENDIE - FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire a octroyé, le 20 juin 2011, une subvention de 28 862,50 € à la commune afin qu’elle mène a bien son projet d’aménagement d’une réserve incendie dans le centre du village (rue de Cambrai).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’accepter l’aide financière de la Communauté d’agglomération de Cambrai (C.A.C) pour lancer les travaux dans le courant 2012.
AMÉNAGEMENT D’UNE DÉFENSE INCENDIE - MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Suite à l’obtention de la subvention communautaire, il y a lieu de confier à un bureau d’étude une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement d’une défense incendie dans la rue de Cambrai.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société CIBLES VRD (Masnières) qui offre toutes les garanties de sérieux et d’efficacité. Montant de la prestation : 2 900,00 € HT soit 3 468,40 € TTC.
MAIRIE - MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Il est fait le point sur l’état de la mairie et il est souhaitable que la Municipalité réfléchisse à la réhabilitation (intérieure et extérieure) des locaux pour améliorer, à terme, l’accueil et la sécurité des Administrés et du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de lancer un marché de prestation intellectuelle concernant la restauration et de l’aménagement de la mairie.
CIMETIÈRE - CRÉATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR
Depuis décembre 2008, la législation n’autorise plus la conservation, dans le temps, d’une urne cinéraire au domicile d’un particulier. Il appartient donc à la famille d’inhumer ou de disperser les cendres.
En complément des sépultures (caveaux et columbarium), le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer un jardin du souvenir dans le cimetière communal et de retenir l’entreprise la moins-disante, SARL GOSSET, pour un coût de 1 585,54 € HT (1 896,30 € TTC).
ÉGLISE - PROTECTION DES VITRAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir M. Julien SALMON, Maître-verrier, pour installer des protections extérieures en polycarbonate devant les 12 vitraux de la nef (montant de l’opération : 4529.20 € HT soit 5 416,92 €TTC).
Durant les vacances estivales, plusieurs vitraux (datant des années 1930) ont été cassés et seront prochainement réparés. Afin d’éviter de nouvelles dégradations liées au vandalisme et de protéger les verrières contre les intempéries, M. le Maire propose d’installer des protections extérieures en polycarbonate traitées anti-UV (épaisseur : 8 mm) devant tout ou partie des 12 vitraux de la nef.
Sociétés Prix/unité Frais de déplacement
Julien SALMON 362,85 € HT 175,00 € (forfaitaire)
Le Kap verre Flandres 512,50 € HT inclus
ESPACE SPORTIF - REMISE EN ETAT DU TERRAIN DE FOOTBALL
A la demande du F.C.V., M. le Maire propose de remettre en état une partie de la pelouse du terrain de football afin d’éviter que les joueurs ne se blessent. Le coût s’élève à 516,80 € HT soit 587,52 € TTC (devis BUISSART).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
LOGEMENT COMMUNAL - REMPLACEMENT D’UNE DOUCHE
La douche du logement communal (8 ter, rue Jules GUESDE) a besoin d’être changée en urgence. En effet, par manque d’étanchéité, l’eau coule sur les fils électriques. Compte tenu du danger pour les locataires, il propose d’intervenir au plus vite et d’inscrire immédiatement à l’ordre du jour une question supplémentaire portant sur l’acquisition d’une nouvelle douche. Plusieurs devis ont été demandés et s’établissent comme suit:
- Société Prix € HT Prix € TTC
- GITEM 959,00 1 146,96
- LD HABITAT 1 274,98 1 345,10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de confier le travail à la société GITEM (Avesnes-Le-Sec) et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
ÉCOLE - INSTALLATION D’UNE GÂCHE ELECTRIQUE
Afin de permettre l’accès à l’école des élèves en retard, il y a lieu d’installer une gâche électrique sur le portillon donnant sur la cour de récréation et manœuvrable à distance par les enseignantes. Un devis a été obtenu de la société LEFEBVRE-ELEC et s’élève à 309,36 € HT soit 369,99 € TTC. Par ailleurs, il convient d’installer en même temps un interphone audio (prix pour pose et raccordement : 292,36 € HT soit 349,66 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de passer commande de l’ensemble du matériel à la société LEFEBVRE-ELEC. Montant de l’acquisition : 601,72 € HT soit 719,65 € TTC. Il autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - ACQUISITION D’UNE PLAQUE DE SIGNALISATION
Précédemment (délibération du 17 juin 2011), le Conseil Municipal avait voté l’acquisition, auprès de la société BALDER, d’un panneau de signalisation pour l’accueil périscolaire (40 x 60 cm), tout en souhaitant une modification du projet présenté. Après consultation de la société retenue, il s’avère que le montant de cette acquisition s’élèverait à 489,89 € HT et non plus 360,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’annuler la délibération du 17 juin 2011 et de passer commander, à la société BALDER, une plaque de signalisation pour l’accueil périscolaire d’un montant de 489,89 € HT.
ACCUEIL PERISCOLAIRE - CHANGEMENT D’HUISSERIES
Pour des raisons de sécurité, il est proposé de changer deux portes extérieures de l’accueil périscolaire.
Après ouverture des devis et délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de procéder au changement d’huisseries sur le site Roger SALENGRO et de choisir la Société la « moins disante », ALUBAT, pour la pose et la fourniture d’une porte à 2 vantaux (2 204,00 € HT) avec anti pince-doigts et d’une porte ouvrante à 1 vantail (2312,00 € HT) avec anti pince-doigts.
ÉCOLE - AVENANT TRAVAUX (TRANCHE II)
Les travaux de l’école (tranche II) sont terminés. Durant le chantier, il y a eu nécessité de faire quelques ajustements (travaux d’électricité) pour un montant de 565,22 € HT. Considérant que ce montant ne remet pas en cause l’économie du marché initial, M. le Maire propose de voter un avenant pour procéder au paiement des factures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
ÉCOLE - FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS
Afin de renforcer la sécurité sur le bâtiment le plus ancien de l’école Marie CURIE, M. le Maire propose de faire poser en façade des volets roulants devant trois fenêtres et un autre devant la porte d’entrée principale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’évoquer la question à l’occasion de la préparation du budget 2012.
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT - ETUDE BR
En juin dernier, le bureau d’études BR ingénierie (WASQUEHAL) a remis son rapport final sur l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement et du bassin versant du vert fossé - zonages d’assainissement pluvial. Celui-ci a été validé par les membres du comité de pilotage (Conseil Général, agence de l’eau, élus).
Il revient désormais au Conseil Municipal de se prononcer après avoir pris connaissance de la synthèse sur les aménagements prévus par l’étude de Br-Environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’entériner l’étude zonage assainissement de BR ingénierie et d’approuver le programme de travaux décliné
LANCEMENT DU MARCHE POUR LA CRÉATION D’UNE CHAUSSÉE RÉSERVOIR
La lutte contre les inondations fait partie des priorités du Conseil Municipal. Dans ce contexte, la commune doit prévoir l’aménagement d’une chaussée réservoir dans la rue de Verdun, sachant que les travaux auront lieu en concomitance avec ceux prévus, pour 2013, par le Département sur la RD 45 (mise hors gel). Il y a donc lieu de lancer, au plus vite, un marché pour réaliser cet équipement de première importance.Le présent marché, passé en application des dispositions de l’article 74 - III – 4e – a du Code des Marchés Publics, a pour objet :
d’une part, les missions de maîtrises d’œuvre relative à l’aménagement de la rue de Verdun,
d’autre part, les missions complémentaires d’assistance au maître de l’ouvrage.
Programme de travaux envisagés Rue de Verdun à Villers en Cauchies :
la réalisation d’une chaussée réservoir permettant de tamponner et ou d’infiltrer les eaux en provenance de la chaussée, des trottoirs et des toitures pour une période de retour de 20 à 50 ans conformément aux prescriptions des services de Police des eaux,
l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques, d’éclairage public, de gaz,
le changement des branchements d’eau potable,
la mise aux normes de la chaussée Départementale,
améliorer le cadre de vie et sécuriser (stationnement, piétons, etc.)
Pour cette partie des travaux la commune interviendra pour le compte du Département sous maîtrise d’ouvrage délégué.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage à la réalisation de l’ensemble du projet atteint 1 550 000,00 € HT.
- 350 000,00 € pour la chaussée réservoir (subventionnée à 60%)
- 700 000,00 € pour la reconstruction de la chaussée (100% département)
- 175 000,00 € enfouissement réseau électrique (subventionné à 91% par le SIDEC)
- 80 000,00 € enfouissement réseau téléphonique
- 95 000,00 € éradication des branchements plomb (régie des eaux)
- 150 000,00 € éclairage publique (subventionné à 40%)
Les missions complémentaires d’assistance au maître de l’ouvrage
- la réalisation des études préliminaires permettant au maître d’ouvrage d’apprécier la faisabilité de l’opération,
- les enquêtes domiciliaires et l’information des usagers,
- l’élaboration complète des dossiers réglementaires nécessaires au titre de la loi sur l’Eau,
- l’ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux.
COMITÉ DE PILOTAGE
Un comité de pilotage sera mis en place au démarrage de la mission, il fixera les orientations stratégiques nécessaires au bon déroulement de la mission du prestataire. Ce comité présidé par Monsieur le Maire réunira les adjoints de la commune, le Département du Nord, le syndicat d’électrisation et l’ensemble des partenaires associés au projet.
Le maître d'œuvre s'engage à mener la mission confiée en étroite collaboration et à l'écoute des prescriptions et avis des différents partenaires associés. En effet, la maîtrise d'ouvrage du marché de maîtrise d'œuvre est exercée par la commune de Villers en Cauchies bien que les infrastructures concernées par les travaux à réaliser appartiennent à différents partenaires associés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de réaliser les travaux rue de Verdun et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - ÉRADICATION DU PLOMB
Avant de procéder à la rénovation de la cour de récréation du site Roger SALENGRO, il y a lieu de procéder à l’éradication du plomb pour l’alimentation en eau de la garderie..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de lancer les travaux d’éradication du plomb sur le site Roger SALENGRO et de confier ce travail à la société SDK pour un montant de 1 322,70 € HT soit 1 581,95 € TTC.
SALLE DES SPORTS - INTERVENTION SUR LES RADIANTS
Les chauffages de la salle des sports sont vétustes et certains défectueux. M. le Maire propose d’engager des réparations selon le devis établi par la société BOUTTEAUX pour un montant de 2 794,00 € HT soit 3 341,62 € TTC, sachant que leur remplacement coûterait 1 661,16 € HT/pièce (1 986,74 € TTC/unité).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider le devis de réparation de 2 794€ HT et de sensibiliser les associations à l’utilisation de ballons adaptés.
RÉGIE DES EAUX : Etude "Orientation pour la satisfaction des besoins en eau potable".
Conformément aux engagements de maintenir la régie communale des eaux, tous les moyens sont mis en oeuvre afin qu’elle reste opérationnelle.C’est pourquoi, afin de garantir un rendement optimum, il est réalisé une recherche de fuites sur une grande partie du réseau chaque année, et ce n’est pas moins d’une dizaine qui ont été réparées. De nombreuses autres interventions ont été également réalisées : remplacement de branchements, changement de vannes de secteur.
Le maintien de la régie des eaux est un véritable défi car plusieurs problèmes importants sont à résoudre :
Protection du captage actuel : à ce jour, la procédure de protection du captage n’a jamais abouti compte tenu de l’avis négatif émis à plusieurs reprises par l’hydrogéologue, motivé principalement par la proximité d’une décharge et de l’Erclin qui représentent un risque potentiel de pollution, situation qui existe depuis plusieurs décennies.
Mais la municipalité a été fortement sollicitée par la DDASS pour se mettre en conformité avec la loi, dans le but d’assurer la qualité des eaux, dans un délai négocié.
Une étude à donc été commandée en 2011, subventionnée par l'Agence de l'Eau.
L’étude se décompose en deux parties :
1. La recherche d’un site potentiel pour un nouvel ouvrage.
2. Les différentes solutions d’interconnexion avec les structures voisines
La zone d’étude est limitée à la commune de Villers en Cauchies et Saint Aubert, et une partie de Saulzoir pour la recherche d’une nouvelle ressource en eau. (Voir la conclusion de l'étude, reprise plus haut)